Renouvellement de la CPA
Pour les artisans burkinabè le renouvellement de la Carte Professionnelle d'Artisan (CPA) est soumis à la présentation d’un dossier comprenant :
- Une attestation de situation fiscale en cours de validité ou une photocopie de carte de contribution du secteur informel, selon le régime d’imposition auquel est assujetti l’artisan
- Un timbre fiscal de (1000) francs CFA
- Une photo d’identité pour les artisans individuels et une photo du dirigent pour les entreprises artisanales ;
FRAIS DE RENOUVELLEMENT
- 3000 FRANCS CFA POUR LES ARTISANS INDIVIDUELS ASSUJETTIS A LA CONTRIBUTION DU SECTEUR INFORMEL ;
- 7500 FRANCS CFA POUR LES ARTISANS INDIVIDUELS ASSUJETTIS AU REGIME DU REEL SIMPLIFIE D’IMPOSITION ;
- 12 500 FRANCS CFA POUR LES SOCIETES ET/OU ENTREPRISES ARTISANALES SOUMISES AU REGIME DU REEL NORMAL.