Bureau consulaire
Un Bureau Consulaire est élu par l’Assemblée Générale, pour un mandat de cinq (05) ans pour compter de la date d’installation de l’Assemblée Générale.
Les membres du Bureau Consulaire sont rééligibles au même poste au plus deux (2) fois. Ce Bureau comprend :
- un (1) Président ;
- un Premier Vice-Président choisi parmi les représentants des huit (8) branches d’activités ;
- un Deuxième Vice-Président parmi les représentants des huit (8) branches d’activités ;
- huit (8) Vice-Présidents représentant les branches d’activités ;
- les présidents des représentations consulaires régionales ;
- deux (2) Secrétaires choisis parmi les représentants des huit (8) branches d’activités.
Le bureau se réunit tous les quatre (04) mois sur convocation de son Président ou à la demande du tiers de ses membres. A tout moment, lorsque les circonstances l’exigent, le Président peut convoquer le bureau.
Il statue sur les principales questions touchant au fonctionnement et à la gestion de la CMA-BF et notamment il :
- suit les actions de la CMA-BF conformément aux dispositions des textes organiques ainsi qu’aux directives et orientations de l’Assemblée plénière ;
- examine et arrête le budget et les comptes de résultats à soumettre à l’Assemblée Générale ;
- consent toutes subrogations avec ou sans garantie ;
- acquiert tous immeubles ou droits immobiliers ;
- prend ou donne à bail biens meubles et immeubles ;
- autorise le Président à contracter tous emprunts
- fait toutes délégations, tous transferts de créances ;
- consent tous gages, nantissements, hypothèques ou autres garanties ;
- fait tous apports de biens ou de droits mobiliers à des sociétés créées ou à créer ;
- approuve les procès-verbaux et les rapports des commissions
Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple sous réserve que les trois quarts au moins de ses membres soient présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président étant prépondérante. Il est le premier responsable de la Chambre. A ce titre, il représente la chambre dans tous les actes de la vie civile et à l’égard des tiers :
- il est l’ordonnateur du budget de la CMA-BF. A ce titre, il autorise les dépenses engagées par l’administration de l’établissement ;
- il représente la CMA-BF dans tous les actes de la vie civile, à l’égard des tiers et des pouvoirs publics ;
- il peut ester en justice au nom de la CMA-BF, après avis du bureau consulaire ;
- il est responsable devant l’Assemblée Générale du fonctionnement des services de la CMA-BF ;
- il signe tout acte concernant la CMA-BF ;
- il préside aux délibérations du Bureau Consulaire et de l’Assemblée Générale et rend compte de leur exécution ;
- il anime et coordonne les travaux de l’Assemblée Générale et du Bureau Consulaire
- auxquels il rend compte de son activité ;
- il nomme et révoque le Directeur Général, après avis du Bureau Consulaire ;
- il recrute, sur proposition du Directeur Général, les agents de la CMA-BF qui seront liés à l’Institution par des contrats de droit privé ;
- il assure l’exécution des décisions du Bureau et des délibérations de l’Assemblée Générale ;
- il administre le registre des métiers en veillant sur les règles d’immatriculation et de radiation ;
- il peut sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Bureau Consulaire. Il peut également déléguer ses pouvoirs au Directeur Général dans le cadre de ses prérogatives définies dans les présents statuts