Commissions
Les commissions sont des organes de réflexion et de proposition à l’intention du Bureau Consulaire et de l’Assemblée Générale. Le Président ou l’Assemblée Générale les consulte pour requérir leur avis sur des questions qui relèvent de leurs domaines d’action. Cette consultation doit faire l’objet d’un rapport rédigé par elle. Il est entendu que les recommandations issues de cette consultation ne sont pas tenues d’être l’avis ni du Bureau, ni de l’Assemblée Générale.
Les Commissions n’ont pas un contrôle direct sur les actions menées par la Direction Générale. Cependant, elles peuvent donner un avis motivé sur une question ou une préoccupation pour laquelle le Président les aura consultées.
Commission des marchés
La commission des marchés dirige les travaux de réflexion et de proposition soumise à leurs appréciations. Les questions qui relèvent de leurs domaines de compétence sont celles relatives aux marchés que la CMA-BF est amenée à contracter avec des fournisseurs ou à exécuter dans le cadre d’un partenariat.
La commission peut être sollicitée par le Président pour donner son avis sur l’ordonnancement d’une dépense (dépenses dont le montant prévisionnel est supérieur à 50.000.000 FCFA pour les marchés de travaux et d’équipement et supérieur de 30.000.000 FCFA pour les prestations intellectuelles). Ou encore représenter les élus dans la commission technique chargée d’analyser les offres des fournisseurs.
Commission finance et budget
La commission finances et budget dirige les travaux de réflexion et de proposition soumise à leurs appréciations. Les questions qui relèvent de leurs domaines de compétence sont celles relatives à l’élaboration et l’exécution budgétaire, à la politique de financement de la CMA-BF. A ce titre, le Président peut solliciter leur avis sur :
- La gestion des ressources financières ;
- Les rapports financiers de la Direction Générale ;
- Les rapports d’exécution budgétaire de la Direction Générale ;
- Les recherches de financement de la CMA-BF.
Commission de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage
Le Président de la commission Administration et tenue du registre des métiers dirige les travaux de réflexion et de proposition soumise à leurs appréciations. Les questions qui relèvent de leurs domaines de compétence sont celles relatives à l’administration et la tenue du registre des métiers. A ce titre, elle est chargée de :
- La sensibilisation et mobilisation des artisans pour leurs immatriculations ;
- La vérification en collaboration avec les Organisations Professionnelles des Artisans (OPA) les conditions d’éligibilité requises pour l’inscription au registre des métiers ;
- La liste électorale ;
- La gestion du registre des métiers.
La commission chargée de l’administration et de la tenue du registre des métiers
Le Président de la commission de la formation professionnelle et de l’apprentissage dirige les travaux de réflexion et de proposition soumise à l’appréciation de ladite commission. Les questions qui relèvent de leurs domaines de compétence sont celles relatives à la formation professionnelle et à l’apprentissage. A ce titre le Président peut solliciter leur avis sur :
- Des programmes de formation professionnelle ;
- Des projets d’organisation de formation pour le compte des artisans dans les différents secteurs d’activité ;
- L’identification des besoins en formation etc. ;
- Le système de l’apprentissage en vigueur ;
- La préparation des examens et l’évaluation des formateurs endogènes
Toutefois, en fonction des besoins et des secteurs d’intervention la CMA-BF a la possibilité de créer des commissions ad-hoc.