Chambre des Métiers de l'Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF)
Modalités et conditions du renouvellement de la CPA
Pour les artisans burkinabè le renouvellement de la Carte Professionnelle d'Artisan (CPA) est soumis à la présentation d’un dossier comprenant :
1. Artisan individuel
- Une copie légalisée de la CNIB ou toute pièce légalement reconnue ;
- Une copie de la carte de membre d’organisation professionnelle à laquelle appartient l’artisan s’il y a lieu ;
- Une attestation de formation professionnelle s’il y a lieu ;
- Deux (02) photos d’identité de l’artisan ;
- Un (01) timbre fiscal de deux (200) cents francs CFA
2. Entreprise artisanale
- Une copie légalisée de la CNIB ou toute autre pièce légalement reconnue ;
- Une copie de la carte de membre d’organisation professionnelle à laquelle appartient l’artisan s’il y a lieu ;
- Une attestation de formation professionnelle s’il y a lieu ;
- Deux (02) photos d’identité de l’artisan ;
- Une attestation de situation fiscale délivrée par les services des impôts ;
- Un (01) timbre fiscal de deux cents (200) francs CFA
FRAIS DE DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE D’ARTISAN
- 3.000 FRANCS CFA pour les artisans individuels assujettis à la contribution des moyennes entreprises CME);
- 7.500 francs CFA pour les artisans individuels assujettis au régime du réel simplifié d’imposition (RSI) ;
- 12.500 FRANCS CFA pour les sociétés et/ou entreprises artisanales soumises au régime normal d’imposition (RNI).