Pour l'obtention de la Carte Professionnelle d'Artisan (CPA), il est demandé à l'artisan les pièces suivantes:

1. Artisan individuel

• Une copie légalisée de la CNIB ou toute pièce légalement reconnue ;
• Une copie de la carte de membre d’organisation professionnelle à laquelle appartient l’artisan s’il y a lieu ;
• Une attestation de formation professionnelle s’il y a lieu ;
• Deux (02) photos d’identité de l’artisan ;
• Deux timbres fiscaux de deux (200) cents francs CFA

2. Entreprise artisanale

• Une copie du RCCM ;
• Une copie du numéro IFU ;
• Un certificat de résidence ;
• Une copie légalisée de la CNIB ou toute autre pièce légalement reconnue ;
• Une copie de la carte de membre d’organisation professionnelle à laquelle appartient l’artisan s’il y a lieu ;
• Une attestation de formation professionnelle s’il y a lieu ;
• Deux (02) photos d’identité de l’artisan ;
• Une attestation de situation fiscale délivrée par les services des impôts ;
• Deux (02) timbres fiscaux de deux cents (200) francs CFA

FRAIS DE DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE D’ARTISAN

• 13.500 Francs CFA pour les artisans individuels assujettis à la contribution des moyennes entreprises (CME);
• 22.500 Francs CFA pour les artisans individuels assujettis au régime du réel simplifie d’imposition (RSI) ;
• 32.500 Francs CFA pour les sociétés et/ou entreprises artisanales soumises au régime normal d’imposition (RNI).

ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT

L’assurance couvre les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation dans la limite du capital assuré.